Membres présents :

ADOPTÉ LE 30 AVRIL 2011
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL SCOLAIRE DE DISTRICT DU CENTRE-SUD-OUEST
Séance publique
Le 25 mars 2011
Le Conseil tient sa réunion de 19 h 33 à 20 h 5 et de 21 h 45 à
21 h 50 par audioconférence et dans la salle du Conseil du siège
social sis au 116 Cornelius Parkway, Toronto (Ontario).
Membres présents :
par audioconférence
Conseillère Gonca Aydin
élève conseillère élue, représentant les élèves des
écoles secondaires
Conseiller François Gratton
membre élu pour la circonscription d’Essex
Conseiller Pierre Lambert
membre élu pour la municipalité régionale de
Haldimand –Norfolk, les circonscriptions d’Oxford,
d’Elgin, Lambton et la municipalité de Chatham-Kent
Conseillère Sylvie Landry
membre élue pour la circonscription de Haliburton,
Northumberland, Peterborough, Victoria et la
municipalité régionale de Durham
Conseiller René Laurin
membre élu pour la municipalité régionale de York
Conseiller Ronald Marion
membre élu pour la partie de la municipalité
régionale de Niagara comprenant Fort Erie, Niagara
Falls, Pelham, Port Colborne, Thorold, Welland et
Wainfleet (président)
Conseiller Denis Trudel
membre élu pour la municipalité régionale de
Waterloo,
les
circonscriptions
de
Wellington,
Middlesex, Perth et Huron
Conseillère Alison
Vicrobeck
Élève conseillère élue représentant les élèves des
écoles secondaires
39
Réunion du Conseil (séance publique ) –-
25 mars 2011
dans la salle du Conseil :
Conseiller Guy Belcourt
membre élu pour les circonscriptions de Bruce, Grey,
Simcoe et Dufferin
Conseiller François Guérin
membre élu pour la partie de la ville de Toronto
comprenant les quartiers électoraux 16, 23, 24, 25,
26, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43, 44
Conseiller Luc Lalonde
membre élu de la partie de la ville de Toronto
comprenant les quartiers électoraux 1, 2, 3, 4, 5,
6,7, 8, 9, 10, 11,12, 13 et 15
Conseiller Jean-François
L’Heureux
membre élu pour la partie de la ville de Toronto
comprenant les quartiers électoraux 14, 17, 18, 19,
20, 21, 22, 27, 28, 29, 30, 31 et 32
Conseillère Micheline
Wylde
membre élue pour les municipalités régionales de
Hamilton-Wentworth, Halton, circonscription de Brant
et la partie de la municipalité régionale de Niagara
comprenant Grimsby, Lincoln, Niagara-on-the-Lake,
St-Catharines et West Lincoln (vice-présidente)
Membres de l’administration présents :
dans la salle du Conseil :
Mme Gyslaine Hunter-Perreault, directrice de l’éducation
Mme Claire Francoeur, directrice des communications et du marketing
Mme Corinne Freeman, adjointe à la surintendance de l’éducation
M. Miguel Ladouceur, directeur du SIEP
Mme Désirée Bigaignon, secrétaire de séances
par
Mme
Mme
Mme
Mme
1.
audioconférence :
Marie-Ève Blais, directrice des ressources humaines
Françoise Fournier, surintendante des affaires
Jennifer Lamarche Schmalz, surintendante de l’éducation
Sylvie Longo, adjointe à la surintendance de l’éducation
APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR
Conseiller Guérin, appuyé par conseiller Gratton, propose :
QUE l’ordre du jour soit approuvé.
La motion est adoptée.
40
Réunion du Conseil (séance publique ) –2.
25 mars 2011
DÉCLARATION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS
Il n’y a aucune déclaration de conflit d’intérêts.
3.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE DU
25 FÉVRIER 2011
Conseiller Laurin, appuyé par conseiller Lambert, propose :
QUE le procès-verbal de la séance publique du 25 février 2011 soit
approuvé.
La motion est adoptée.
4.
RAPPORT DES ÉLÈVES CONSEILLÈRES ÉLUES
4.1 Alison Vicrobeck informe les membres des activités qui ont eu
lieu au cours des derniers mois dans les écoles dont voici un
aperçu :
a)
Plusieurs écoles ont organisé des activités durant le mois de
mars, mais le nombre était moins ce mois-ci en raison de la
semaine de relâche.
La semaine de la francophonie était une activité qui était
organisée dans des écoles, par exemple, à l’École secondaire
Michel-Gratton et à l’École secondaire Roméo Dallaire. Les
élèves ont eu l’occasion d’écouter un peu plus de musique
française, ils ont participé à des jeux flash et à un système de
« billets de français ».
b)
Les journées à thèmes et des semaines d’esprit étaient aussi
au calendrier du mois de mars. Le 10 mars, comme chaque
année, les élèves de l’École secondaire Confédération ont
organisé un match de hockey entre élèves et enseignants.
c)
Les élèves de l’École secondaire Jeunes sans frontières ont
prévu d’organiser un festival de printemps.
d)
L’heure de la terre a été respectée dans les écoles du Conseil.
Les élèves de l’école secondaire Étienne-Brûlé ont défié toutes
les écoles du Conseil en éteignant toutes les lumières dans
41
Réunion du Conseil (séance publique ) –-
25 mars 2011
l’école pendant une heure. D’autres écoles ont simplement
planifié des activités de sensibilisation par rapport à la planète
et l’environnement.
4.2 Gonca Aydin, pour sa part, informe les membres du Conseil
qu’elle a participé et était l’animatrice d’une table ronde
organisée par le Centre de santé communautaire de
Hamilton/Niagara à laquelle conseillère Wylde, la viceprésidente du Conseil était également présente. L’activité s’est
déroulée toute la journée et avait pour but d’inviter les jeunes
francophones à venir faire part, en français, de leurs
expériences sur la vie scolaire, la vie à domicile et la relation
avec leurs parents sur le plan scolaire. Plusieurs élèves y ont
participé. Il y avait cinq élèves et deux animatrices par table
ronde.
Parmi les thèmes de discussion abordés, « la santé et les
relations sexuelles » était un thème qui a suscité une
divergence d’opinions à la suite d’une question posée à savoir,
d’une part, si le cours de santé offert actuellement dans les
écoles comprenait assez de matières d’enseignement pour les
jeunes ou, d’autre part, si le cours devrait être obligatoire
chaque année. Certains élèves ont approuvé l’idée de le rendre
obligatoire alors que d’autres ont trouvé que cette approche
limiterait leur choix de cours.
Après la présentation des rapports des deux élèves conseillères
élues, conseiller Guérin, appuyé par conseiller Trudel, propose:
QUE le rapport verbal des deux élèves conseillères élues soit
reçu.
La motion est adoptée.
5.
RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE
5.1 Bonnes nouvelles du système
Les membres du Conseil prennent connaissance du rapport de
Mme Hunter-Perreault faisant état des activités qui ont eu lieu
durant le mois de mars au sein de l’administration.
42
Réunion du Conseil (séance publique ) –-
25 mars 2011
Conseiller Guérin, appuyé par conseiller L’Heureux,
propose par la suite :
QUE le rapport de la directrice générale sur les bonnes
nouvelles du système soit reçu.
La motion est adoptée.
5.2
a)
Rapport de la directrice de l’éducation
Calendrier révisé des réunions du Conseil pour 2011
Les membres du Conseil examinent le rapport de la directrice
de l’éducation concernant les changements apportés au
calendrier des réunions du Conseil pour 2011.
Après un échange de vues sur la question, des modifications
sont apportées aux dates de réunion du mois de mai 2011.
Conseiller Lambert, appuyé par conseiller Gratton, propose par
la suite :
QUE le rapport en date du 25 mars 2011 sur le calendrier
révisé des réunions pour l’année 2011 soit reçu.
QUE le Conseil approuve le calendrier révisé comme il est
présenté à l’annexe A du rapport incluant le changement
apporté à la date de réunion du mois de mai 2011.
Les motions sont adoptées.
6.
RAPPORTS ÉMANANT DES SECTEURS :
6.1 ÉDUCATION
a)
Politique sur l’évaluation du rendement des élèves
Les membres du Conseil prennent connaissance du rapport de
l’administration au sujet de la politique sur l’évaluation du
rendement des élèves ainsi que la documentation attenante.
Après avoir passé en revue la documentation, conseiller Laurin,
appuyé par conseiller Lambert, propose :
43
Réunion du Conseil (séance publique ) –-
25 mars 2011
QUE le rapport en date du 25 mars 2011 sur la politique
concernant l’évaluation du rendement des élèves soit reçu.
QUE l’ébauche de la politique et des directives administratives
soit envoyée au Comité de participation des parents et aux
écoles pour consultation.
Les motions sont adoptées.
b)
Rapport no 5 du Comité consultatif de l’enfance en
difficulté (CCED) (page 48)
Après avoir pris connaissance du rapport no 5 du Comité
consultatif de l’enfance en difficulté, conseiller Guérin, appuyé
par conseillère Wylde, propose :
QUE le rapport no 5 du CCED soit reçu.
La motion est adoptée.
c)
Sorties éducatives
Les membres du Conseil prennent connaissance du rapport de
l’administration
concernant
les
sorties
éducatives
qu’entreprendront des élèves des écoles secondaires ÉtienneBrûlé, Confédération et Gabriel-Dumont.
À la suite des discussions à ce sujet, conseiller Guérin, appuyé
par conseiller Trudel, propose :
QUE le rapport en date du 25 mars 2011 sur les sorties
éducatives soit reçu.
QUE les demandes pour les voyages à Hawaï ( Honolulu ), au
Québec ( Nouvelle Orléans ) ainsi qu’à Montréal et à Ottawa
(Ontario) qu’entreprendront respectivement des élèves
d’Étienne-Brûlé, de Confédération et de Gabriel-Dumont soient
approuvées.
Les motions sont adoptées.
44
Réunion du Conseil (séance publique ) –d)
25 mars 2011
Projet de recherche-action : Les représentations de la
grammaire française parmi les élèves de la sixième
année dans les écoles françaises de l’Ontario
Les membres du Conseil examinent le rapport de
l’administration ainsi que la documentation attenante au projet
de recherche-action ci-dessus mentionnée.
À la lumière du rapport de l’administration, conseiller Lambert,
appuyé par conseillère Wylde, propose :
QUE le rapport daté du 25 mars 2011 sur la demande de
recherche-action soit reçu.
QUE la demande de recherche-action : Les représentations de
la grammaire française parmi les élèves de la sixième année
dans les écoles françaises de l’Ontario soit approuvée.
Les motions sont adoptées.
7.
RAPPORT DE REPRÉSENTATION
7.1 Association des conseils scolaires des écoles publiques
de l’Ontario
Le président du Conseil indique qu’il n’y a pas de rapport pour
le moment à présenter au sujet de l’ACÉPO.
8.
EFFECTIFS SCOLAIRES
Les membres du Conseil prennent connaissance des rapports sur les
effectifs scolaires en date du 28 février 2011.
À la suite des échanges de vues sur la question, conseillère Landry,
appuyée par conseiller Lambert, propose :
QUE les rapports sur les effectifs scolaires en date du 28 février
2011 soient reçus.
La motion est adoptée.
45
Réunion du Conseil (séance publique ) –9.
25 mars 2011
SÉANCE À HUIS CLOS
À 20 h 5, conseiller Lambert, appuyé par conseiller Gratton,
propose :
QUE la séance publique soit suspendue afin que les membres se
réunissent en séance à huis clos.
La motion est adoptée.
Les membres retournent en séance publique à 21 h 45.
10.
ADOPTION DES RÉSOLUTIONS DE LA SÉANCE À HUIS CLOS
EN SÉANCE PUBLIQUE
Conseiller Lambert, appuyé par conseiller Belcourt, propose :
QUE les résolutions adoptées en séance à huis pour les points
mentionnés à l’ordre du jour soient rapportées en séance publique.
La motion est adoptée.
LES RÉSOLUTIONS SONT LES SUIVANTES :
10.1 Comités d’admission
QUE l’admission des élèves recommandée par les comités
d’admission respectifs soit approuvée.
10.2 Changements au sein du personnel
Les changements au sein du personnel sont adoptés.
10.3 Octroi du contrat–
Georges-P.-Vanier
Toiture
de
l’École
secondaire
QUE le Conseil octroie le contrat à l’entrepreneur Semple
Gooder, pour la somme de 102 857 $ pour le projet de
réparation de toiture à l’École secondaire Georges-P.-Vanier.
46
Réunion du Conseil (séance publique ) –-
25 mars 2011
10.4 Mise en disponibilité de propriétés
conseils scolaires de langue anglaise
i)
provenant
de
QUE le Conseil confirme au Greater Essex County District
School Board que le Conseil scolaire de district du CentreSud-Ouest n’a pas d’intérêt dans la propriété mentionné cidessous.
1.
Une portion de terrain (0.918 acre) de l’école élémentaire John
O. Cahill, 2001, rue Spring Garden, Windsor, Ontario
ii) QUE le Conseil confirme au Hamilton-Wentworth District
School Board que le Conseil scolaire de district du CentreSud-Ouest n’a pas d’intérêt dans les propriétés mentionnées
ci-dessous.
1.
2.
une portion de terrain (5,58 acres), 301, rue Lewis, Stoney
Creek (Ontario); et
un terrain vacant (3,95 acres), avenue Frances, Stoney
Creek, (Ontario).
iii) QUE le Conseil confirme à la municipalité de London que le
Conseil scolaire de district du Centre-Sud-Ouest n’a pas
d’intérêt dans la propriété mentionnée ci-dessous.
1.
11.
Terrain vacant (7,4 acres) du plan R33M-549, (sur la rue Shore,
près de Commissioner’s et Oxford) à London.
LEVÉE DE LA RÉUNION
L’ordre du jour étant épuisé, conseiller Gratton, appuyé par
conseillère Landry, propose :
QUE la séance publique soit levée.
La motion est adoptée.
La directrice de l’éducation et
secrétaire-trésorière du Conseil,
Le président du Conseil,
Gyslaine Hunter-Perreault
Ronald Marion
47
Réunion du Conseil (séance publique ) –-
25 mars 2011
RAPPORT NO 5
COMITÉ CONSULTATIF DE L’ENFANCE EN DIFFICULTÉ
Le 25 mars 2011
AUX MEMBRES DU CONSEIL SCOLAIRE
DE DISTRICT DU CENTRE-SUD-OUEST
Le comité a tenu une réunion le 23 février 2011 au siège social de
Toronto de 17 h 30 à 19 h 10 sous la présidence de conseillère Wylde.
Membres présents :
Mme Francine Grainger, représentante du Centre ontarien de prévention des
agressions
M. François Guérin, conseiller scolaire, CSDCSO (coprésident du comité)
Mme Françoise Pelletier, représentante d’Autism Ontario – Metro Toronto
Chapter Mme M. Nicol Simard, représentant de la Table provinciale
francophone pour la personne handicapée
Mme Erin Thackray, représentante de la Société catholique de l’aide à
l’enfance – ville de Toronto (jusqu’à 18 h 30)
Mme Micheline Wylde, conseillère scolaire, CSDCSO (coprésidente du
comité)
Membres absents :
Mme Anne Cyr, représentante de Voice for Hearing Impaired Children (prévu
de participer par audioconférence, mais n’a pu se joindre en raison
de problèmes techniques)
Mme Alexandra Fortier, représentante du Centre francophone de Toronto
(CFT)
M. René Laurin, conseiller scolaire, CSDCSO (prévu de participer par
audioconférence, mais n’a pu se joindre en raison de problèmes
techniques)
Tina-Louise Trépanier, représentante du Service de la police, ville de
Toronto
Membres de l’administration présentes :
Mme Corinne Freeman, adjointe à la surintendance de l’éducation
Mme Nicole Lauzon, directrice des services aux élèves
Mme Désirée Bigaignon, secrétaire de séances du Conseil
48
Réunion du Conseil (séance publique ) –-
25 mars 2011
Votre comité vous informe qu’il a été mis au courant des dossiers
suivants. dont voici un aperçu :
1.
Dans le cadre du sondage effectué par le ministère de
l’Éducation à l’intention des membres du CCED pour
l’éducation en enfance en difficulté, l’administration a présenté
un rapport sur les recommandations faites par le CCED durant la
période de 2009-2010.
2.
L’adjointe à la surintendance de l’éducation, Mme Corinne Freeman,
a présenté aux membres le document provenant du ministère de
l’Éducation intitulé « Bienveillance et sécurité dans les écoles
de l’Ontario : La discipline progressive à l’appui des élèves
ayant des besoins particuliers, de la maternelle à la 12e
année ».
Ce document est une initiative provinciale visant à aider les écoles
à résoudre les problèmes de comportement des élèves tant par un
enseignement et des interventions adaptés aux besoins individuels
des élèves que par les efforts soutenus pour créer et maintenir une
culture de bienveillance et de sécurité dans les écoles.
Les membres ayant exprimé un intérêt particulier pour ce dossier,
il est entendu que l’administration s’assurera d’organiser une
présentation lors d’une réunion ultérieure. Les discussions sur ce
dossier se poursuivront lors de la prochaine réunion.
3. Les autres points inclus à l’ordre du jour n’ont pu être traités faute
de quorum. Le quorum ne pouvait être atteint à cause de
problèmes techniques qui ne permettaient aux deux membres en
audioconférence d’être en communication.
Ces points sont donc reportés pour examen à la réunion prévue le
23 mars 2011.
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Réunion du Conseil (séance publique ) –-
25 mars 2011
IL EST RECOMMANDÉ :
QUE le rapport no 5 de la réunion du Comité consultatif de l’enfance en
difficulté (CCED) soit reçu.
L’adjointe à la surintendance
de l’éducation
La présidente de la réunion,
Corinne Freeman
Micheline Wylde
REÇU AU CONSEIL, LE 25 MARS 2011
50