Rapport sur les résultats de l`enquête de prorogation de la mesure

Version française - Ministère du Commerce Extérieur

ptotogation de la mesute de sauvegatde appliquée sur les importations de fi.l machine et fer à béton afin de déterminer si la mesure de sauvegatde continue d'êüe nécessaire pour réparer ou prévenir...

REGLEMENT DE LA CERTIFICATION aba r3

الــمـمــلــكــــــــة المــغــربـــيـــــــــــة

3. Après examen de la requête dans le cadre de la Commission de Surveillance des Importations

Rapport sur la détermination préliminaire dans le cadre de l`enquête

fil machine et fer à béton, d‟une requête par laquelle elle demande la prorogation de la mesure de sauvegarde appliquée sur les importations de fil machine relevant de la position douanière 7213.91...

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